VACCINATION OBLIGATOIRE

Deux mois avec sursis pour refus de vacciner : la justice "n'a pas voulu trancher" Par Cécile Deffontaines         Publié le 08-01-2016  

Les époux qui avaient refusé de faire administrer le DT-polio, vaccin obligatoire, à leur fillette, n’ont été condamnés qu’à une peine légère.

Uen préparation (illustration) (FRANCES M. R/NEWSCOM/SIPA)

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Le tribunal d’Auxerre a condamné, jeudi 7 janvier, les époux Larère à une peine de deux mois avec sursis, pour ne pas avoir vacciné leur fille. Ils risquaient, en théorie, au maximum six mois ferme et une amende entre 3.000 et 5.000 euros.

 "Je trouve cette peine objectivement très légère, puisqu’elle n’est assortie ni d’une amende, ni d’une injonction de vacciner les enfants, alors que le tribunal pouvait le faire", explique l’avocat du couple, maître Emmanuel Ludot. 

« Le tribunal n’a pas voulu se laisser instrumentaliser, ni par les pros, ni par les anti-vaccins. Il n’a pas voulu trancher ce débat de société, "pour ou contre les vaccins", et ce n’est en effet pas sa mission. Il s’est juste appuyé sur les textes de loi, qu’il a appliqués a minima. »

La stratégie du couple n’aura donc pas marché. Au travers de leur histoire personnelle, les époux Marc et Samia Larère souhaitaient porter le débat sur la vaccination en place publique. Leur passage devant le tribunal d’Auxerre a offert une petite tribune à leur combat : dénoncer le fait qu’il est quasi impossible, en France, de faire vacciner son enfant avec le seul vaccin obligatoire, à savoir le DT-Polio.

En effet, les pharmacies ne proposent aux parents que des vaccins combinés, contenant plusieurs souches vaccinales dont la plupart ne sont que recommandées par les autorités de santé.

Une qualification exagérée ?

Les époux étaient, lors de leur procès mi-septembre, soutenus par plusieurs dizaines de militants anti-vaccins, dont des parents d’enfants victimes d’accidents vaccinaux. Certains s’étaient manifestés bruyamment durant l’audience.

Cette décision (sauf s’il y a appel) met un terme au long combat des époux. Leur avocat est en effet allé jusqu’à interpeller le Conseil constitutionnel, en lui posant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Il demandait à l’institution de trancher une question d’importance : contraindre des parents à vacciner leur enfant est-il conforme à la Constitution ? En mars, les Sages y ont répondu "oui".

Les époux étaient à l’origine poursuivis pour maltraitance. Une qualification qui semblait exagérée vu que leur enfant se porte comme un charme, en dehors du fait qu’il n’est pas immunisé contre des maladies dangereuses. Fin octobre, le tribunal avait donc décidé de requalifier les faits en simple "refus ou entrave à la vaccination".